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le journal paroissial n'est pas concerné par le "STOP PUB"

C'est officiel, la Fédération Nationale de la presse locale chrétienne dont fait partie l'OTPP a confirmé que les journaux paroissiaux peuvent être diffusés dans les boîtes aux lettres estampillées "Stop pub".

La loi n° 2020-105 du 10.02.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, émanant du Ministère de la transition écologique, a été complétée par l’article L541-15-15, stipulant l’interdiction de diffusion de publicités non adressées au domicile de personnes physiques ou morales si une mention de refus y était apposée. Disposition applicable au 01.04.2021.

Depuis janvier dernier, vous étiez nombreux à nous interpeller pour connaitre la légitimité à déposer le journal paroissial dans une boîte aux lettres estampillée « Stop Pub », face à cette nouvelle évolution de la loi.

Alors, la Fédération nationale de la presse locale chrétienne (FNPLC), a interrogé l’ADEME, organisme chargé de l’application de la loi, concernant la diffusion des journaux paroissiaux.

En date du 2 juin 2021, L’ADEME et la Conseillère spéciale auprès du Commissaire général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire ont confirmé à la FNPLC que les journaux paroissiaux ne sont pas concernés par les dispositions de la Loi Climat et qu’ils peuvent donc être diffusés dans les boites aux lettres estampillées « Stop Pub ». Seules les publicités marchandes sont visées par cette loi.

Le président de la FNPLC, Charles Henri Piffarelly, a informé l’ensemble des associations de presse paroissiale : AEPP, OTPP, ARO, Sud PLC, REGARD EN MARCHE, LE RENOUVEAU qui travaillent à la diffusion de la bonne nouvelle.